L'acte de sépulture

L'enregistrement est fait par les prêtres.
C'est une obligation devenue légale par :
- l'ordonnance de Villers-Cotterets en 1539 pour les ecclésiastiques ; obligation étendue à toute la population en 1579 par l'ordonnance de Blois
- en 1667, l'ordonnance de Saint-Germain en Laye impose que soit indiqué le jour du décès. Il convient également de noter la présence de deux témoins
- en 1736, Louis XV ordonne l'indication de la profession, la tenue des registres de sépultures en deux exemplaires.

Sur ces actes de sépultures, on y trouve :
- la date et le lieu de l'inhumation
- la date du décès
- les noms et prénoms du décédé ainsi que son âge, souvent très approximatif, son état matrimonial (S'il s'agit d'une femme, il y aura le nom et le prénom de son mari), sa profession
- les sacrements administrés
- les noms et prénoms des deux témoins, leur profession et le lien de parenté avec le défunt, éventuellement les signatures des personnes présentes.