L'acte de naissance

4 Janvier 2022

Il a été créé par un décret du 20 septembre 1792.
Avant, c'était les prêtres qui tenaient un registre de baptême des enfants.
Cet acte, établi dans la mairie du lieu de naissance, doit contenir :
- le rappel du lieu de naissance
- la date de rédaction dans un délai de 03 jours après la naissance
- le ou les prénoms de l'enfant
- le nom de famille
- le sexe
- la date et heure de naissance
- le lieu de naissance (depuis la 02ème guerre mondiale, presque toujours une maternité : en pratique, c'est plus souvent l'adresse de la maternité)
- le nom du déclarant
- les noms et prénoms des parents, complétés par leur domicile et leur profession

Il peut également comporter des mentions marginales, telles que :
- la date et le lieu du décès
- la date et le lieu du mariage, du divorce ou de l'annulation
- la date de reconnaissance
- Mort pour la France, la date de l'adoption par la Nation.

L'acte de baptême - Martine MAZURAIS - Généalogiste familiale professionnelle

Avant la Révolution, les baptêmes concernent toute la population , en général. L'athéisme n'existe pas sous l'Ancien Régime. C'est en 1539 que François 01er, par l'ordonnance de Villers-Cott...

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Mon article sur l'acte de baptême

Les mentions marginales - Martine MAZURAIS - Généalogiste familiale professionnelle

Mention du divorce en marge des actes de mariage et de naissance depuis la loi du 18 avril 1886 ; - Mention du mariage en marge de l'acte de naissance depuis la loi du 17 août 1897 ; - Mention de la

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Mon article sur les mentions marginales