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Martine MAZURAIS - Généalogiste familiale professionnelle

L'acte de mariage civil

Il a été créé en 1792. Avant cette date, il n'existait que le mariage religieux.
Il est tenu par la mairie où a eu lieu le mariage.
Il doit contenir :
- le lieu du mariage
- la date et l'heure
- les noms et prénoms des mariés, leur profession et leur domicile
- les date et lieu de naissance en précisant majeur ou mineur, et s'ils sont célibataire, veuf ou divorcé
- les noms et prénoms des parents en précisant la profession et le domicile
- la publication des bans (date et lieu)
- contrat de mariage si il y en a eu un
- noms et prénoms des témoins

Jusqu'en 1938, on ne trouvait comme mentions marginales que la légitimation d'un enfant né hors mariage. A partir de cette date, il doit être indiqué la séparation de corps ou le divorce.
Attention :  pendant la période du 22 septembre 1798 au 17 février 1800 (soit du 01er vendémiaire an VII au 28 pluviôse an VIII), les mariages sont célébrés au chef-lieu de canton.
La recherche des actes est facilités par l'existence des tables décennales que les mairies doivent établir depuis le décret du 20 septembre 1792.

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