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Martine MAZURAIS - Généalogiste familiale professionnelle

L'acte de décès

Il a été créé le 20 septembre 1792 par l'Assemblée législative. Avant, c'était  les prêtres qui tenaient les registres de sépultures.
Il est établi selon la déclaration d'un parent ou d'un voisin par la mairie.
Il doit contenir :
- la date et l'heure du décès constaté par le médecin, aujourd'hui. Autrefois, c'était le maire qui se déplaçait.
- le lieu du décès.
- les noms et prénoms du défunt, ainsi que sa date et son lieu de naissance, et son état matrimonial. Si il est marié, les renseignements sur le conjoint.
- les décorations éventuelles et la mention "Mort pour la France" en cas de la transcription d'une mort au front.
- les noms et prénoms des déclarants.

Il faut savoir que l'acte de décès est le seul qu'on peut obtenir sans délai de communication. Il est toujours enregistré dans la commune du lieu du décès, mais transcrit également dans la commune du domicile.

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M
Intéressant comme tous les articles que tu publies.
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