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Martine MAZURAIS - Généalogiste familiale professionnelle

Comment trouver le procès d'un de vos ancêtres avant la révolution

Les fonds judiciaires avant la révolution sont conservés dans les archives départementales soit en série B, soit en série G.

Pour Paris et l'ancien département de la Seine, il faut chercher aux Archives nationales.

Certains fonds remontent au XIIIème siècle.

Il faut signaler que les procédures criminelles sont plus simples à suivre que les procédures civiles plus abondantes.

Les procédures criminelles se décomposent en 04 étapes :
- mise en route de l'action publique (suite à une plainte, une dénonciation, etc)
- premier degré d'instruction (interrogations des témoins, de l'accusé, rapports des médecins, etc)
- second degré d'instruction (vérifications, etc)
- les jugements définitifs : absolution ou condamnation.

Les procédures civiles sont d'un nombre très important car il était "à la mode" de plaider, surtout chez les familles aisées. Chacune des parties a, parfois, des sacs entiers de pièces justificatives.

A noter que la sentence définitive est toujours transcrite.

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